Pour apporter une réponse à cette question, suivez-nous dans les quelques lignes suivantes.
L’utilité de l’autocollant sur la plaque d’immatriculation
Depuis la pandémie du coronavirus, bon nombre de personnes sont tentées de changer de département en mettant un autocollant sur la partie dédiée à l’identifiant territorial affiché sur la plaque d’immatriculation. En effet, sachant que de nombreux citadins sont allés à la campagne, notamment dans les zones les moins touchées par l’épidémie, des actes de vandalisme sur des véhicules ont alors fait leur apparition. Ainsi, les nouveaux arrivés sont souvent la cible parfaite pour certains habitants de la campagne. Pour faire face à cette situation, ils apposent des stickers sur leur plaque d’immatriculation pour être plus anonymes.
Cette pratique est-elle légale ?
Avec l’arrêté du 9 février 2009 sur le mode de pose et les caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules, les choses sont devenues un peu plus claires. D’après la disposition, personne n’est autorisé à faire la modification de la plaque d’immatriculation, même à y ajouter un élément notamment sur la partie réservée à l’identifiant territorial. Cette pratique est plutôt injuste par rapport à la fabrication délicate et rigoureuse de la plaque, plus particulièrement lors de la pose du matériau réfléchissant, des tirets, du symbole européen ainsi que de l’identifiant territorial.
Combien coûte l’amende ?
Selon la loi, une amende peut s’appliquer à toute personne modifiant sa plaque d’immatriculation. Par ailleurs, les forces de l’ordre ont carte blanche pour verbaliser et pénaliser les personnes concernées. Cette amende peut aller jusqu’à 90 euros avec une plaque d’immatriculation non conforme comme motif. Selon l’article R. 317-8 du Code de la route, les vendeurs incitant à l’achat d’autocollants pour plaque d’immatriculation sont aussi concernés par cette disposition. Le coût de l’amende est de 135 euros forfaitaire et pouvant même être majoré à 750 euros.
